Profitez d'une TVA réduite à 10 % pour les travaux de rénovation de votre logement. Si vous apportez des améliorations en termes de performance énergétique, le taux descend même à 5,5 %.
Changements des taux de TVA en 2014.
Voici les taux que vous devrez appliquer à partir du 1er janvier 2014 :
Le taux normal passera de 19,6% à 20% S’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services
Le taux intermédiaire passera de 7% à 10% Restauration, vente de produits alimentaires préparés, transports, travaux de rénovation dans les logements anciens…
Le taux réduit resterait à 5,5% (maintien adopté par l’Assemblée en première lecture du projet de loi de finances pour 2014) Produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire, travaux de rénovation énergétique, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité…
Avoir une TVA à 20% Taux normal à 20% (anciennement 19,6%) : il s'applique à la majorité des biens et des prestations de service ne faisant pas l'objet de conditions particulières avec application d'un taux réduit. Exemple: facturation à des entreprises, certains services à la personne, locaux de moins de 2 ans, ...
Avoir une TVA à 10%
Taux intermédiaire à 10% (anciennement 7%) : il s'applique aux travaux de rénovation et aux prestations de service non éligibles au taux réduit (ci-dessous) mais bénéficiant de conditions particulières pour des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Exemple: remplacement d'un chauffe-eau électrique, dépannage ou entretien d'une chaudière, ...
A compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit à 10 % est appliqué pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de votre résidence principale ou secondaire.
A noter : les travaux de rénovation ayant fait l'objet avant le 31 décembre 2013 d'un devis signé et de l'encaissement d'un acompte d'au moins 30 % bénéficient de l'ancien taux intermédiaire de TVA à 7 %. Pour cela, le solde doit être facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 (selon l'article 21 de la loi des finances rectificative pour 2013).
Un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux éligibles au CIDD
Taux réduit ou minoré à 5,5% (anciennement 7%) : il s'applique aux produits et travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, éligibles au Crédit d'impôt développement durable.
Ces travaux concernent la pose et l'installation de matériaux et d'équipements améliorant la qualité énergétique des locaux : chaudière à condensation, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
Exemple: équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, ....
L'ensemble de notre gamme étant initialement prévue pour une installation effectuée par l'acheteur, nos produits ont un prix comprenant une TVA de 20%.
Vous êtes un particulier, votre logement a plus de 2 ans ? Bénéficiez d'une TVA à 5.5% sur le matériel et la pose (lapompe à chaleur Air/Airet laclimatisation réversiblen'est pas assujettie à une TVA à 5.5% quel que soit le cas).
Rappel
Si vous réalisez des « travaux d’amélioration de la qualité énergétique » de votre logement datant de plus de deux ans, la TVA passe désormais à un taux réduit de 5,5 %, au lieu de 7 %.
Ce taux concerne à la fois la pose, l’installation et l’entretien des équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt à condition de respecter les critères de performances minimales et les caractéristiques techniques.
+ d’infos : - Les « travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien » réalisés dans des logements de plus de deux ans ne bénéficient plus du taux de 7 %, lequel a été ramené à 10 %. - Le taux normal de TVA fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014 est appliqué pour les travaux entraînant la « production d’un immeuble neuf »* ou augmentant de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.
Les bénéficiaires du taux réduit :
Toute personne ou société*, qu'elle soitpropriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d'habitationachevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
*Les bénéficiaires peuvent être propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ou une société civile immobilière.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5.5%.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
ATTENTION: Concept Energie Renouvelable décline toutes responsabilités et ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu de cet article communiqué à titre purement indicatif. Pour étudier précisément vos droits en fonction de votre situation, nous vous recommandons de toujours contacter directement votre Centre des Impôts ou d'appeler « Impôts Service » au 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe - du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h).
